Votre demande d'autorisation en un clic depuis le 1er janvier 2022 !

Toutes les démarches d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) sont dématérialisées. Il est désormais possible de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) en ligne, à tout moment et où que l'on soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Si le dépôt du dossier en mairie est toujours possible, le faire en ligne, c'est aussi moins de papier et d'affranchissement et une traçabilité sur l'état d'avancement du dossier, à chaque étape de l'instruction.

Pour en savoir plus et réaliser vos démarches  :

https://www.pays-iroise.bzh/habitat-deplacements/urbanisme-abers-iroise

Pass sanitaire, port du masque… : le point sur l’application des mesures sanitaires

Pour tout évènement ou activité dans des équipements publics (complexe sportif, bibliothèque, espace culturel), l’accès des personnes de plus de 18 ans est possible uniquement sur présentation d’un pass sanitaire valide. Il est possible de le présenter sous format papier ou via TousAntiCovid. Il en est de même pour les organisateurs et bénévoles. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/tous_anticovid_application.pdf

Le principe de jauge à 49 personnes n’est plus autorisé.

L’accès aux équipements publics est désormais soumis à la présentation du pass sanitaire.

Pour rappel, le pass sanitaire c’est soit :

– un certificat de vaccination complet

– un test PCR/antigénique de moins de 72h

– un certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass sanitaire est obligatoire dès aujourd’hui pour les majeurs et sera obligatoire pour les jeunes de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

L’accès à la mairie n’est pas soumis au pass sanitaire.

Le bruit est souvent source de conflits de voisinage, particulièrement celui occasionné par les tondeuses à gazon à moteur thermique. 

A ce propos, il est bon de rappeler que leur usage ainsi que celui des tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou autres scies mécaniques est réglementé par arrêté préfectoral (consultable en mairie).

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que les jours ouvrables (8h30-19h30) ; les samedis (9h-19h) ; les dimanches et jours fériés (10h-12h).

Généralité sur les nuisances sonores

Le code de la santé publique régit les nuisances sonores ou bruits de voisinage. Il détermine globalement le cadre, les horaires et les types de bruits afin que chacun puisse vivre avec un minimum de tranquillité dans la journée.

Entre 22 heures et 7 heures, le bruit est strictement interdit. Cette tranche horaire est définie comme étant la nuit. Mais même le jour, des dispositions existent pour éviter de gêner les voisins. C’est ainsi que les activités bruyantes ne peuvent pas commencer le week-end avant 10 heures et doivent se terminer à midi. Tout le monde est en effet censé se reposer et prendre son repas tranquillement à cette heure.

Des dispositions plus contraignantes

Les dispositions du code de la santé publique sont des dispositions de base pour assurer des relations de bon voisinage. Autrement dit, il est possible de mettre en place des dispositions plus contraignantes que ces dispositions d’ordre général. Ainsi, la réglementation des 22 heures à 7 heures peut par exemple être allongée et devenir de 18 heures à 8 heures suivant les villes. Les règles sur les horaires, la nature et le comportement bruyant varient donc d’une commune à l’autre. Il est important de se renseigner sur le site de la mairie avant d’entreprendre toute activité ou des travaux susceptibles de produire un grand bruit.

Des tapages nocturnes

La nuit, les bruits sont proscrits. En effets, les sons se trouvent être amplifiés et chaque bruit devient difficile à supporter. Les cris, les bruits de talons ou encore la mise en marche d’une machine à laver trop bruyante sont à éviter. L’aboiement des chiens dans la nuit peut également entraîner des désagréments pour les voisins. Ces bruits de la nuit sont connus sous le terme de « tapage nocturne ».

Des tapages diurnes

Le jour, chacun peut réaliser des travaux de rénovation ou des bricolages dans son logement. Toutefois, la loi intervient également en ce qui concerne ce droit pour éviter les abus. Ainsi, le Conseil national du bruit met en place une tranche horaire à respecter en fonction de la nature des travaux et du volume du bruit. Ainsi, les travaux lourds avec grands bruits doivent donc être interrompus du lundi au samedi de 20 heures à 7 heures. Pour le dimanche et les jours fériés, l’arrêt est total pendant toute la journée. En ce qui concerne les petits travaux de bricolage provoquant des bruits plus légers, ils peuvent se dérouler du lundi au vendredi le matin de 8h à 12 h et l’après-midi de 14 h à 19 h 30. Pour les samedis, les horaires passent de 9 h à 12 h la matinée et de 15 h à 19 h l’après-midi. Les dimanches, même pour ces travaux légers, les horaires possibles sont limités de 10 h à 12 h