POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La collectivité met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site https://le-drennec.fr, sont susceptibles de communiquer à la collectivité, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
- Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements
- Cookies
- Inscription à la lettre d’information
La simple consultation du site https://le-drennec.fr, ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
- Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la collectivité en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la collectivité par :
- Voie postale à l’adresse suivante Mairie de Le Drennec, 1 rue de la mairie, 29860 Le Drennec
- Téléphone au 02.98.40.40.01
- Voie électronique à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
la collectivité a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Vous pouvez contacter le DPD par:
- Voie postale à l’adresse suivante :
Centre de Gestion du Finistère
La Cellule RGPD
7, boulevard du Finistère
29 000 QUIMPER
- Téléphone au numéro :
02 98 64 11 30
- Voie électronique à l’adresse suivante :
- Finalités, destinataires et bases légales
- Formulaires de contact
Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la collectivité en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la collectivité, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
- Inscription à la lettre d’information
En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.
Les traitements ci-dessus sont nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (formulaire de contact) et relèvent du consentement (lettre d’information) dont est investi le responsable de traitement.
- Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d'accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la collectivité ou au délégué à la protection des données de la collectivité (voir les coordonnées ci-dessus).
La collectivité ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.
- Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :
- 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
- Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information
- Conservation exclusive et sécurisée
La collectivité s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l'objet d'une vente, d’un échange ou d'une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
- Introduction d’une réclamation
Sous réserve d'un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).
- « Cookies » et balises (Tags) Internet
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, votre fournisseur d'accès Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager votre terminal.
Utilisation des cookies
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d'améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d'étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.
Cookies tiers
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
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- Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :
Ces cookies peuvent être désactivés cependant cela empêcherait le fonctionnement correct du site.
- Cookies de mesure d’audience :
Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.
- Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site :
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Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
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Vidéos
Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
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