Commune de Le Drennec - Site officiel

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Actualités

 

 

Du 8 janvier au 18 février 2018, une enquête de recensement de la population sera organisée sur la commune. Afin de mener à bien cette action, la commune recrute 3 agents recenseurs qui auront pour mission de procéder à la collecte des informations sur le terrain auprès des habitants.

Profil de l'agent recenseur : aptitudes relationnelles, bonne présentation, sérieux, discret ; grande disponibilité et ténacité : peut être appelé à exercer sa mission le soir et le samedi ; connaissance de la commune ; téléphone portable, Permis B et véhicule exigés.

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation manuscrite) pour le 29 novembre 2017 dernier délai à l’attention de Monsieur le Maire de LE DRENNEC – rue de la mairie – 29860 LE DRENNEC.

Renseignements complémentaires : 02.98.40.06.60. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

ALSH

 

L'ALSH sera fermé du lundi 2 janvier au vendredi 5 janvier 2018.

Message de la compagnie de gendarmerie départementale de BREST :

Dernière ligne droite avant les fêtes de fin d'année, période propice aux malintentionnés pour trouver toutes les occasions de profiter de notre naïveté.
Vont donc fleurir les ventes à domicile ou autres sollicitations sur les pas de porte, dont beaucoup trop ne sont en fait que des repérages ou des prétextes pour dérober des objets de valeur.

Vous pouvez retrouver conseils, informations, nouvelles et plus encore sur la page Facebook du Groupement de Gendarmerie Départementale du Finistère :
https://www.facebook.com/Gendarmerie-du-Finistère-1593456594234829/?ref=ts&fref=ts

 

Vols contre seniors

Pacs

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

 

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent être majeurs et  remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Conditions

 

Le PACS est interdit entre deux personnes si l'une d'elles est déjà mariée ou signataire d'un PACS. Il est également interdit si les deux personnes sont membres de la même famille : sont ainsi interdits les Pacs entre ascendants et descendants (enfants, parents, grands-parents...), entre alliés en ligne directe (un beau-parent avec son gendre ou sa belle-fille) ou entre collatéraux jusqu'au 3e degré de parenté (un frère avec sa soeur ou une nièce avec son oncle par exemple).

En revanche, un étranger peut conclure un Pacs avec un français.

Si le partenaire du Pacs est sous tutelle, il doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille pour pouvoir se pacser. Si le signataire d'un Pacs est sous curatelle, il doit obtenir l'autorisation de son curateur pour pouvoir se pacser. A défaut, il doit demander l'autorisation au juge des tutelles.

Aucune condition supplémentaire n'est applicable. Il n'existe pas, par exemple, de condition d'âge. Deux personnes sans lien de parenté peuvent par exemple se pacser même si elles ont un important écart d'âge et qu'elles entretiennent des relations père - fils (arrêt n° 16-18195 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 8 mars 2017).

Documents

Les intéressés doivent au préalable produire plusieurs documents avant la signature du Pacs.

Ils doivent d'abord produire une convention de Pacs signée par chacun d'entre-eux. Pour ce faire, ils peuvent soit effectuer eux-mêmes la rédaction, dater et signer une convention de PACS sous seing privé,

Les signataires doivent accompagner leur convention de Pacs des justificatifs supplémentaires qui suivent :

  • une pièce d'identité : CNI (carte nationale d'identité), passeport ou bien permis de conduire ;
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation ou en copie intégrale ayant moins de trois mois (ou moins de 6 mois si le partenaire pacsé est né à l'étranger) ;
  • une déclaration de Pacs et des attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune, ces formalités pouvant être accomplies en remplissant le formulaire téléchargeable :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do

Enregistrement

Ils peuvent se rendre à la mairie de leur résidence commune afin de faire enregistrer leur convention par un officier d'état civil. Le Pacs est ensuite inscrit en mention marginale sur l'acte de naissance des partenaires. Un visa est également apposé sur leur convention de Pacs. Ces deux documents (acte de naissance et convention de Pacs avec visa) peuvent constituer des justificatifs prouvant l'enregistrement du Pacs.

 

Dépôt

Les deux partenaires doivent se présenter en personne (avec tous les documents mentionnés ci-dessus) au moment de l'enregistrement du Pacs. Ils ne peuvent pas se faire représenter par un tiers.

Lorsque le Pacs est enregistré à la mairie, les partenaires conservent leur convention.

 

 

NV permis de conduire

 

Nouvelle procédure de délivrance des cartes grises et des permis de conduire

Depuis le mois de septembre, les administrés souhaitant effectuer des démarches administratives pour une carte grise ou un permis de conduire peuvent le faire en ligne, leur évitant ainsi un déplacement en préfecture ou sous-préfecture.

A compter du 6 novembre, il ne sera plus possible de déposer les dossiers en préfecture ou sous-préfecture, ces démarches se feront exclusivement en ligne.

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