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REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES- 2019. La facturation du service de collecte est faite sous forme d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) dont le montant est fixé chaque année par le conseil de communauté. Depuis le 01 janvier 2019, dans un souci d'améliorer la qualité du service aux usagers et de favoriser les facilités de paiement, la facturation de la REOM évolue. A savoir:

- Une prise en compte de votre situation au 1er janvier de chaque année (composition du foyer, déménagement...)

-  Une mise en place de la facturation au prorata de présence dans le logement

-  Une possibilité de paiement en plusieurs fois (1 ou 4 fois)

Plusieurs choix s'offrent à vous: le paiement en 1 seule fois ou le paiement en 4 fois (par prélèvement automatique, chèque ou paiement en ligne par virement bancaire).

Une facture sous forme "d'avis de somme à payer" sera donc émise au printemps 2019 et sera basée sur la situation au 1er janvier de l'année en cours. En cas de changement en cours d'année, à condition que ce dernier soit porté à la connaissance de la CCPA (déménagement, vente, changement de situation...) la facturation de la REOM sera établie au prorata des mois d'occupation.

La redevance est établie en fonction de la composition familiale au 1er janvier de l'année en cours. De plus, si le bac à ordures ménagères a une capacité supérieure à celle des personnes composant réellement le foyer, la redevance sera calculée sur la base d'une famille correspondant à la taille du bac. Tout changement de situation familiale en cours d'année doit être transmise au service facturation. Contact : service facturation - 02.90.85.30.18 ou secrétariat des services techniques - 02.30.26.02.80.